CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

IMPORTANT : Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales : elles définissent les conditions et modalités de vente que le Client accepte en commandant les Services. Ces conditions générales sont exécutoires au même titre que tout autre contrat écrit signé. Si le Client est en désaccord avec les termes des présentes Conditions Générales, il n’est pas autorisé à effectuer une Réservation.

PRÉSENTATION

Mise à jour : 6 Mai 2021

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les « CGU ») s’appliquent aux services proposés par la société Société Tourisme Hospitalet (ci-après STH), à savoir un service, gratuit pour l’utilisateur, de réservation en ligne de table de restaurant (ci-après, le « Service » ou les « Services »).

L’utilisation de notre Service de réservation emporte l’adhésion, sans réserve, des clients réservant une table en (ci-après, l’ « Utilisateur » ou les « Utilisateurs »), aux présentes CGU, sauf conditions particulières consenties par écrit par la société STH.

A défaut d’accepter les CGU dans leur intégralité, les Utilisateurs sont tenus de s’abstenir d’accéder et d’utiliser le Service.

Tout autre document que les présentes CGU, en ce compris les catalogues, prospectus, publicités, notices, etc. n’a qu’une valeur informative et indicative et ne constitue aucunement un engagement contractuel.

Les présentes CGU sont applicables tant qu’elles figurent sur la plateforme www.restaurant-art-de-vivre.com / reservations.zenchef.com. Dès lors que ces CGU ne seront plus accessibles sur cette plateforme, elles ne seront plus opposables à la société STH.

Les présentes Conditions générales peuvent être révisées à tout moment. A ce titre, une version révisée avec la date de mise à jour sera mise en ligne sur la plateforme www.restaurant-art-de-vivre.com / reservations.zenchef.com (ci-après, le « Site »). Les Utilisateurs seront liés par cette version révisée, si ils continuent à utiliser les Services après la date de révision des CGU

1. PRESTATAIRE DE SERVICE

La société SOCIETE TOURISME HOSPITALET, au capital de 410 000€, immatriculée au RCS de Narbonne sous le numéro 382 441 897, ayant son siège social au CHATEAU DE L’HOSPITALET, RTE DE NARBONNE PLAGE 11100 NARBONNE. Numéro de TVA : FR03382441897

2. SERVICE

1. La société STH propose un service de réservation en ligne.

2. L’utilisation du module de réservation sur le site du restaurant conformément aux présentes Conditions Générales est gratuite pour l’Utilisateur.

3. L’Utilisateur reconnaît être informé que la société STH est en droit d’exiger au moment de la réservation une caution par pré-autorisation bancaire et que celui-ci se réserve la possibilité de la conserver en cas de réservation non-honorée par l’Utilisateur ou d’annulation tardive par l’Utilisateur, à savoir moins de 3 (trois) heures avant l’heure prévue de la réservation.

4. Tous nos prix sont indiqués TTC

3. CONDITIONS D’UTILISATION DU SERVICE

Pour pouvoir utiliser le Service, l’Utilisateur doit disposer de la capacité à contracter, c’est-à-dire, a minima, être âgé de plus de 18 ans. Pour utiliser le Service, l’Utilisateur se connecte via son navigateur Internet sur le module de réservation disponible sur le Site. Il s’inscrit en saisissant les informations obligatoires indiquées sur le formulaire à savoir : état civil, nom, prénom, adresse email, téléphone mobile

1. Le Service ne peut pas être utilisé sans que l’Utilisateur n’ait procédé à cette inscription préalable.

2. L’Utilisateur accepte les présentes CGU dès lors qu’il procède à son inscription.

3. Il incombe à l’Utilisateur de veiller à la validité de son adresse email et de son numéro de téléphone.

4. Les notifications que la plateforme du Site envoie par courrier électronique seront réputées avoir été remises et reçues à la date de transmission du courrier électronique.

5. Les notifications que la plateforme du Site envoie par SMS seront réputées avoir été remises et reçues à la date de transmission du SMS.

6. L’Utilisateur accepte de recevoir des communications par courrier électronique en provenance de la société STH et relatives à la réservation, comme par exemple des informations de confirmation, d’annulation, ou de demande d’avis.

7. L’Utilisateur accepte de recevoir des communications par SMS en provenance du restaurant et relatives à la réservation, comme par exemple des informations de confirmation, d’annulation ou de demandes d’avis.

4. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

1. En saisissant ses informations, l’Utilisateur accepte, expressément et san réserve, les termes des présentes conditions générales et des éventuelles conditions particulières, présentes sur le Site..

2. L’Utilisateur s’oblige à transmettre des renseignements exacts et véritables notamment sur son état civil, son nom, son prénom, son adresse email, son téléphone, nécessaires à sa bonne identification.

3. L’Utilisateur s’engage à ne pas:

  • utiliser le Service d’une manière susceptible de nuire à la société STH ou à ses partenaires;
  • utiliser une partie du Service en tant qu’outil pouvant induire en erreur la société STH ou à des messages commerciaux indésirables ;
  • utiliser un processus ou un service automatisé pour accéder au et/ou utiliser le Service
  • endommager, désactiver, surcharger ou détériorer le Service, ni interférer avec son utilisation et sa jouissance par quiconque.

5. JOURS ET HORAIRES D’OUVERTURE

Le restaurant L’Art De Vivre est ouvert en déjeuner et diner les dimanches de 12h00 à 14h00 et du mardi au samedi en diner de 19h00 et jusqu’à 22h00

Le restaurant Wine & Grill est ouvert en déjeuner du lundi au samedi de 12h00 à 14h00 et les lundis en dîner de 19h00 jusqu’à 22h00.

Le restaurant L’Hospitalet Beach est ouvert du 1er juillet au 12 septembre du mardi au dimanche en déjeuner à partir de 12h00 à 14h00 et en dîner à partir de 19h00 jusqu’à 22h00.

La Bar Le Patio (Château L’Hospitalet) est ouvert tous les jours de la semaine de 11h00 à 23h30 (dernière commande à 22h45).

La Bar de L’Hospitalet Beach est ouvert est ouvert du 1er juillet au 12 septembre du mardi au dimanche de 11h00 à 23h30 (dernière commande à 22h45).

6. RÉSERVATION DE GROUPE

Pour toute demande de réservation au-delà de 6 personnes et de privatisation, ainsi que pour des bons cadeaux, nous vous invitons à nous envoyer un mail à reception.hotel@gerard-bertrand.com. 

Votre réservation ne sera confirmée qu’à la réception d’un mail de confirmation par nos soins. 

Par ailleurs, nous vous demandons de revenir vers nous, la veille de votre venue, par mail à l’adresse reception.hotel@gerard-bertrand.com ou par téléphone au 04 68 45 28 50, et ce afin de nous confirmer votre présence définitive et le cas échéant le nombre de personnes présentes. A défaut, nous considérerons que vous ne souhaitez plus maintenir votre réservation et nous l’annulerons.

7. RESTTRICTION ALIMENTAIRE

Tous nos plats contiennent plus ou moins de la matière animale. Il nous est indispensable de savoir dès votre demande de réservation et au plus tard 24 heures avant votre venue, si certains convives souffrent d’allergie ou d’intolérances alimentaires. Nous proposons pas de Menu végétarien.

A défaut de cette information, nous ne serons pas en mesure d’adapter le menu dégustation servi le jour de votre réservation.

8. FORCE MAJEURE

La responsabilité de CHÂTEAU L’HOSPITALET ou du Client ne pourra être recherchée si l’exécution de la Réservation est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

9. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La société STH, et dans le strict respect de la loi et des règlements en vigueur, souhaite recueillir certaines informations. Ces informations sont recueillies conformément aux dispositions relatives à la protection des données personnelles et notamment au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Le Site et/ou ses partenaires peuvent stocker des informations sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces informations prendront la forme de “Cookie” ou fichier similaire.

Les « cookies » sont de petits éléments d’information envoyés vers l’appareil de l’Utilisateur et stockés sur son disque dur pour permettre aux sites Web de reconnaître l’Utilisateur lorsqu’il les consulte.

Lorsque l’Utilisateur consulte le Site, la société STH, sous réserve du consentement de l’Utilisateur, peut utiliser des cookies, balises pixel et autres technologies pour recueillir les données suivantes :

  • Adresse IP, informations de connexion, type de navigateur, emplacement, fuseau horaire, système d’exploitation et autres informations techniques,
  • Informations sur la visite, notamment les sites Web consultés avant et après le Site et les produits consultés,
  • Durée des visites sur les pages sur le Site et informations sur les interactions de l’Utilisateur avec les pages.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que la société STH, avec son accord, se réserve la possibilité d’implanter un “Cookie” dans son ordinateur afin d’enregistrer toute information relative à la navigation de son ordinateur sur le Site.

L’Utilisateur est informé par les présentes CGU de ce que les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du Service, avec son consentement, sont utilisées uniquement dans le cadre de ce Service et sont destinées exclusivement à la société STH, qui prend les précautions utiles afin de préserver, dans la mesure du possible, la sécurité des données. En procédant à son inscription, l’Utilisateur consent au traitement de ses données personnelles.

Il est précisé que les données personnelles de l’Utilisateur ne pourront pas faire l’objet d’un transfert dans un pays situé hors de l’espace économique européen.

En outre, l’Utilisateur sera invité au moment de la création de son compte à donner ou non son consentement à la société STH en ce qui concerne l’utilisation et/ou la cession de ces informations dans le cadre de partenariats et ce, conformément à la loi, notamment dans le but de faire profiter l’Utilisateur d’informations et services personnalisés.

Conformément à la règlementation sur la protection des données applicable, l’Utilisateur dispose des droits d’accès, droit de rectification, droit de suppression, droit de traitement restreint, droit d’obtention d’une copie de ses données personnelles à ses propres fins ou pour les fournir à un autre fournisseur de données de son choix ainsi que du droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles lorsque celles-ci sont traitées à des fins de marketing direct.

L’Utilisateur peut également retirer son consentement à tout moment si le traitement se fonde sur son consentement.

Tous ces droits s’appliquent dans la mesure autorisée par la règlementation sur la protection des données applicable.

Pour exercer ces droits, il suffit à l’Utilisateur d’en faire la demande par courrier à au sous-traitant de la société STH, ZENCHEF– Vie privée 120-122 rue Réaumur 75002 Paris, ou à l’adresse e-mail suivante : privacy@zenchef.com.

L’Utilisateur peut également exercer son droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité nationale de protection des données en envoyant sa demande à la CNIL à l’adresse suivante :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

Service des plaintes

3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Un formulaire de réclamation en ligne est disponible en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

10. MODIFICATION DU SERVICE

1. La société STH se réserve le droit de modifier ou de suspendre le Service ou certaines de ses fonctionnalités sans notification de réparation, maintenance, amélioration ou autre raison technique et pour quelque raison que ce soit sans préavis et sans obligation d’avoir à justifier son acte.

2. Une fois le service suspendu, le service ne peut plus être utilisé par l’Utilisateur. L’Utilisateur bénéficiera toujours d’un droit d’accès et de rectification de ces données qu’il pourra exercer en adressant un message à l’adresse électronique suivante : privacy@zenchef.com.

11. LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

1. La société STH fournit le Service « en l’état », « avec toutes ses imperfections » et « tel que disponible ». La société STH ne garantit pas l’exactitude ni l’opportunité des informations fournies dans le cadre du Service. La société STH n’accorde aucune garantie expresse.

2. La société STH ne garantit aucunement et de quelque façon que ce soit les produits, services et/ou pratiques commerciales des tiers présents sur son site.

3. Eu égard aux spécificités du réseau Internet, la société STH ne garantit pas que ses Services soient ininterrompus, exempts de toute erreur ou parviennent à des résultats déterminés, la société STH n’étant tenue à cet égard que d’une obligation de moyens.

4. La responsabilité de la société STH ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l’impossibilité temporaire d’accéder à l’un des Services proposés par le Site.

5. Toutes les informations contenues sur le Site sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, compte tenu de l’interactivité du Site, sans que cela ne puisse engager la responsabilité de la société STH.

6. De façon générale, l’Utilisateur accepte et reconnaît que la réservation ne soit pas garantie. En ce sens, la société STH ne garantit pas l’effectivité du Service. L’Utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de la société STH ne soit en aucun cas recherchée en cas d’annulation de réservation, si l’établissement du Tiers restaurateur était fermé, et ce pour quelque cause que ce soit, ou encore en cas de refus de prestation, et ce quelle qu’en soit la cause.

7.L’Utilisateur s’engage à exonérer la société STH dans tous les cas de responsabilité, de dommages, de pertes ou de dépenses pour tous dommages ou pertes causées à des biens ou à des tiers trouvant leur origine de quelque manière que ce soit dans l’utilisation du Service.

8. L’Utilisateur ne peut prétendre à aucune indemnisation pour tout dommage qu’il aurait subi en ce compris les dommages spéciaux, indirects, incidents dont notamment la perte de données, le préjudice financier ou commercial, les pertes de bénéfices. Cette limitation de responsabilité s’applique également si la société STH avait ou aurait dû avoir connaissance de l’éventualité de tels dommages.

12. MANQUEMENTS AUX CGU

En cas d’inexécution ou de non-respect par l’Utilisateur de l’une des obligations et stipulations prévues par les présentes CGU, la société STH pourra modifier, suspendre, limiter ou supprimer l’accès au Service, sans que celui-ci ne puisse réclamer aucune indemnité quelconque. La société STH sera en droit de réclamer des indemnités destinées à compenser le préjudice subi.

13. DIVERS

1. Toutes les stipulations des présentes CGU s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi.

2. Si une partie de ces CGU est déclarée nulle ou non applicable pour quelque raison que ce soit, le reste conservera pleinement ses effets. Dans ce cas, la société STH s’engage à déployer tous ses efforts en vue de remplacer la disposition nulle ou contraire à une disposition impérative ou d’ordre public par une disposition valable équivalente qui, eu égard aux limites économiques, juridiques et commerciales, permet d’atteindre les mêmes objectifs que celle qui a été déclarée nulle ou contraire à une disposition impérative ou d’ordre public.

3. La société STH se réserve le droit de céder tout ou partie du Service, à tout moment, avec ou sans préavis

4. Ces Conditions générales sont personnelles à l’Utilisateur et l’Utilisateur ne peut transférer ou céder les droits et/ou devoirs issus de l’utilisation du Service à quiconque sans le consentement écrit préalable de la société STH.

14. LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGU sont soumises au droit français et tout différend n’ayant pu trouver une issue transactionnelle seront soumis uniquement devant les juridictions françaises.

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